Droits des Actionnaires

Si vous achetez des actions dans une entreprise publique, vous devenez partie intégrante de cette société. Par exemple, en tant qu’actionnaire d’une part de Microsoft, vous bénéficiez des mêmes privilèges et droits de base que Bill Gates, qui détient des millions de parts. La plupart des entreprises utilisent un système où chaque action correspond à une voix. Donc, même si votre part de Microsoft ne compte pas beaucoup contre  les millions de voix de M. Gates, la compagnie est obligée de prendre chaque vote au sérieux.

En tant qu’actionnaire, connaitre vos droits est une qualité essentielle pour un investisseur informé. Un investisseur bien informé qui comprend pleinement ses droits est beaucoup moins susceptible aux risques supplémentaires.

Les actionnaires reçoivent des rapports trimestriels et un rapport annuel sur la santé financière de la société. Les rapports trimestriels informent les actionnaires de l’argent que l’entreprise a gagné ou perdu au cours de la période considérée et examinent également les activités commerciales qui ont eu lieu. Le rapport annuel est une combinaison de tous les rapports trimestriels qui fournit des informations commerciales et financières détaillées sur l’entreprise.

En tant qu’actionnaire, vous serez invité chaque année à assister à l’assemblée générale annuelle des actionnaires (AGA), où vous pourrez interagir avec la direction et voter sur les questions qui sont soumises au conseil d’administration. Si vous ne pouvez pas aller à l’AGA, la société vous enverra un bulletin de vote en absence vous permettant de voter par procuration.

La responsabilité du conseil d’administration et de la direction de la société est de réaliser la valeur inhérente aux activités de la société et de maximiser la valeur des actions de manière éthique.

Un inconvénient de l’actionnariat est que si la société fait faillite, vous, en tant que copropriétaire, n’êtes pas en première ligne pour obtenir une portion des actifs de la société; vous êtes au bas de la « chaîne alimentaire » lorsqu’une société est liquidée. Au cours de la procédure d’insolvabilité, ce sont les créanciers qui ont priorité.

Les six principaux droits des actionnaires

1. Le vote sur les questions majeures

Ceci comprend l’élection des directeurs et les propositions de changements fondamentaux affectant la société, telles que les fusions ou de la liquidation. Le vote a lieu lors de la réunion annuelle de la société. Si vous ne pouvez pas y assister, vous pouvez le faire par procuration. (voir Le but et l’importance du vote par procuration)

2. La copropriété d’une portion de la société

Les actionnaires détiennent une part dans la société et peuvent réclamer une portion des actifs détenus par la société. Comme ces actifs génèrent des profits, et que ces bénéfices sont réinvestis dans des actifs supplémentaires, les actionnaires voient un retour sous forme d’augmentation de la valeur des parts tandis que les cotes en bourse montent.

3. Le droit de transférer la propriété

Les actionnaires sont autorisés à échanger leurs actions en bourse. Le droit de transférer la propriété peut sembler banal, mais la liquidité offerte par la bourse est extrêmement importante. La liquidité est l’un des facteurs clés qui différencie les actions des investissements comme l’immobilier qui peut prendre des mois à être converti en liquide. Comme les actions sont liquides, vous pouvez déplacer votre argent presque instantanément.

4. Le droit aux dividendes

De même qu’un droit sur les actifs, les actionnaires reçoivent également un droit sur les profits une entreprise. Ceci est versé sous forme de dividende. La gestion d’une entreprise a essentiellement deux options en ce qui concerne ses bénéfices : ils peuvent être réinvestis dans l’entreprise, ce qui augmente la valeur globale de la société ; ou bien être versés sous forme de dividendes. La valeur du dividende est décidée par le Conseil d’administration. De bons dividendes attirent davantage les investisseurs; ils ont donc une influence sur l’augmentation  de la valeur de l’entreprise.

5. Le droit d’inspecter les livres et registres d’entreprise

Ceci s’opère par les documents publics de l’entreprise, y compris son rapport annuel. Dans l’ancien temps, cela signifiait que vous pouviez vous rendre au siège de la société et exiger de consulter les livres et registres de l’entreprise. De nos jours, les entreprises publiques sont tenues de publier leur état financier; cette information est donc facilement disponible.

6. Le droit de poursuites pour faits illicites

Ceci prend généralement la forme d’un recours collectif des actionnaires. Un bon exemple de ce type de procès est celui du scandale qui a secoué WorldCom en 2002, après la découverte que la compagnie avait grossièrement surestimé ses gains, donnant aux actionnaires et investisseurs une image fausse de sa santé financière. Le géant des télécommunications a du faire face à une tempête de recours collectifs de la part de ses actionnaires en conséquence.

Les droits des actionnaires à cet égard varient d’un pays à l’autre. Toutefois, le droit d’intenter une action est un droit essentiel pour la protection des actionnaires contre la mauvaise gestion.

SUISHARE s’efforcera de faire en sorte que ces droits soient protégés.